L’entreprise dans une économie en mutation
Au cours de l’été 2007, la crise du subprime éclatait aux Etats-Unis. Dans un premier temps, la presse relaya les avis de multiples experts, qui se voulaient rassurants sur les conséquences de cette crise sur l’économie réelle, surtout en Europe.
Mois après mois, les mêmes experts se firent moins assertifs dans leurs prévisions.
Au vu de l’actualité récente, il n’est plus douteux que cette crise – conjuguée avec d’autres bouleversements survenus entretemps, tels que le renchérissement
du coût de l’énergie – engendre des contraintes nouvelles et induira des changements durables sur notre environnement financier, économique et social.
Au regard de cette situation, un état de la question de certaines problématiques juridiques d’actualité s’impose. CMS DeBacker a le plaisir de vous inviter à « Winds of Change – L’entreprise dans une économie en mutation », un cycle de cinq déjeuners-conférences interactifs qui se déroulera cet automne.
Chaque déjeuner-conférence est détaillé dans la fiche thématique que vous trouverez sous ce lien.
La formule est souple : vous pouvez vous inscrire au nombre de déjeuners que vous désirez, et nous serons ravis de vous y accueillir avec une personne de votre choix.
CMS DeBacker dispose d’une réelle expertise dans les domaines juridiques et fiscaux qui, dans une période de turbulence comme celle que nous vivons actuellement, peuvent s’avérer particulièrement utiles pour les acteurs économiques.
Nous clôturerons le cycle par un cocktail qui se tiendra le 20 janvier 2009.
Vous trouverez tous les détails pratiques relatifs dans le site Internet "Winds of Change" en cliquant sur ce lien.
De onderneming in economisch woelige tijden
Tijdens de zomer van 2007 brak in de Verenigde Staten de subprime-crisis uit. Aanvankelijk dachten analisten dat de gevolgen van deze crisis voor de globale
economie beperkt zouden zijn en dat Europa gespaard zou blijven.
Gaandeweg werd de berichtgeving pessimistischer. Ook Europa en zelfs België werden getroffen. De recente gebeurtenissen tonen aan dat deze crisis zeer ingrijpend is.
De huidige economische en financiële toestand biedt een uitstekende gelegenheid om een stand van zaken op te maken van actuele juridische onder-werpen die ondernemingen aanbelangen.
Het is dan ook met genoegen dat wij de cyclus « Winds of Change – de onderneming in economisch woelige tijden » voorstellen.
De cyclus wordt georganiseerd tijdens de herfst en bestaat uit 5 interactieve lunchcauseries. Nadere uitleg over het onderwerp van elke lunchcauserie vindt u onder deze link. U kunt ervoor opteren de hele cyclus, dan wel slechts enkele lunchcauseries te volgen.
Op 20 januari 2009 sluiten wij de cyclus af met een cocktail.
Praktische informatie vindt u op de speciale website "Winds of Change".
Energy-law est un site internet consacré au secteur de l'énergie et, en particulier, au droit de l'Energie.
Le site est édité par le cabinet d'avocats CMS DeBacker et géré par Pascal BOUCQUEY, avocat au barreau de Bruxelles .
La recherche documentaire se fait en fonction de la source d'énergie choisie (Electricité, Gaz, Energie renouvelable) et de l'origine du document (droit belge ou droit européen). Une nouvelle section a récemment été ajoutée visant les textes relatifs à l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Le site contient :
- La réglementation fédérale et régionale en vigueur et à jour
- Les textes de base issus du droit européen
- La jurisprudence fondamentale en la matière
- Une "Know-How Section" reprenant des analyses de fond sur des sujets d'actualité
- Un moteur de recherches
Les actualités sont désormais intégrées dans la web newsletter GreenLaw.
L'équipe de energy-law.be vous remercie pour votre intérêt et vous souhaite une agréable visite sur le site.
La matière des marchés publics a connu ces derniers mois de fortes évolutions. En jurisprudence tout d’abord, du côté de CJCE. Plusieurs arrêts ont en effet été rendus dans l’application de la réglementation des marchés publics aux opérations complexes et à la création ou à la prise de participation des pouvoirs publics dans les sociétés. Ces diverses formes de partenariat entrent désormais expressément dans le champs d’application de la réglementation des marchés publics ou – à tout le moins – dans le droit de la concurrence de sorte que ces partenariats publics-privés obéissent désormais à des règles de plus en plus strictes. Il va de soi que je vous en relaterai le contenu dans les prochaines éditions des lettres des marchés publics, tant l’évolution est importante et significative.
Du côté belge bien entendu, et sans prétendre ici vouloir faire un tour exhaustif des nombreuses évolutions – en particulier jurisprudentielles – que la matière a connu ces derniers temps, nous sommes à l’aube d’une nouvelle réglementation. Le projet de loi devrait, selon toute vraisemblance, être prochainement déposé devant le Parlement. Celui-ci transpose les directives 2004-17 et 2004-18 qui devraient être transposées pour le début de l’année prochaine, en principe.
Comme on le voit, les contrats publics dont d’une riche actualité dont je me ferai un plaisir de vous tenir régulièrement informés, tantôt par le biais de cet éditorial, tantôt par la lettre des marchés publics, tantôt de manière plus approfondie encore par l’enrichissement du site web proprement dit que vous pouvez consultez en cliquant ici.
Bonne lecture !
Dear Actor of the Travel, Hotel and Leisure Industry,
Welcome to this new website devoted to the legal developments in this growing field and very important business activity.
The main objective of the website is:
- to inform you on legal developments in : TRAVEL, HOTEL, TOURISM & LEISURE LAW
- to provide you with various documentation which, otherwise, would take you hours to collate.
Tourism & Leisure Law is an emerging specialty with three main aspects: International Practice - “Creative Lawyering” - Knowledge of Industry
What you will find on the website?
- A starting point on legal issues in Belgian and European Law
- A legal documentation centre : the emergence of a Tourism Code
- Several templates for your practice
- The most recent important court decisions
- A comprehensive International Bibliography
- A database of useful websites
- A directory of useful addresses
- A team with the necessary experience in your tourism activity
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Find your information and most important, do not hesitate to send us your suggestions or remarks.
Very leisurely yours