Publications


Date Title
December 2007 Actuele problemen van financieel, vennootschaps- en fiscaal recht
Margareta Bresseleers
21/06/2008 La conciliation de la protection du secret des affaires et du principe du contradictoire dans les recours en matière de marchés publics : l’arrêt Varec de la Cour de justice
Christophe Dubois
2005 Email & Internet
Stanislas van Wassenhove, Michaël De Leersnyder
2008 Du marché public au partenariat public -privé : l’intrusion de la dimension microéconomique dans la gestion des politiques publiques
Eric Gillet
2007 Aperçu du futur régime des marchés publics en Belgique
Virginie Dor
2008 A Concorrência e a Tributação no direito europeu
Jean-Marie De Backer, Annabelle Lepièce
2007 Le nouveau régime des marchés publics – Principales innovations introduites par les lois des 15 et 16 juin 2006
Virginie Dor
2007 L’accord-cadre
Virginie Dor
2006 Complementary pensions social issues
Stanislas van Wassenhove
2005 L’identification du bénéficiaire de l’aide
Laure Levi
2007 Fonction publique communautaire
Laure Levi
2007 The Community Guidelines on financing of airports and start-up aid to airlines departing from regional airports : Promoting regional airports or creating more legal uncertainty ?
Annabelle Lepièce
2007 La renonciation en droit social
Stanislas van Wassenhove
2008 La prescription en droit du travail
Stanislas van Wassenhove
2008 Verjaring in arbeidsrecht
Tony Van de Calseyde
2006 La jurisprudence du Conseil d’Etat en matière de question préjudicielle à la Cour d’arbitrage
Pascal Boucquey
2008 Le contentieux en matière d’attribution des marchés publics – Régime actuel et perspectives ouvertes par la loi du 16 juin 2006
Virginie Dor
2007 Les recours juridictionnels contre les décisions des autorités de régulation
Pascal Boucquey
2005 Les marchés d’émission de GES : où en est-on ?
Ivan-Serge Brouhns
2004 Tourism Law - A European dimension with a Belgian focus
Cedric Guyot de Mishaegen
2007 Quelques propos sur le principe de l’annualité budgétaire
Pascal Boucquey
2005 La domanialité publique à l’épreuve des partenariats public-privé
Pascal Boucquey
2005 Aspects juridiques du commerce de quotas; Allocation, délivrance et retrait de quotas d’émission de gaz à effet de serre : hypothèses et recours
Ivan-Serge Brouhns
2006 Aspects juridiques du commerce de quotas de CO2
Ivan-Serge Brouhns
2006 Bodemsanering : Brussel Hoofdstedelijk en Waals Gewest
Ivan-Serge Brouhns
2006 Le marché des crédits carbone, Droit de l’environnement et développement durable : le rôle de l’avocat
Ivan-Serge Brouhns
2007 Démystifier les droits d’émission de gaz à effet de serre
Ivan-Serge Brouhns
2007 - 2008 Jaarboek Overheidsopdrachten / Chronique des Marchés Publics
Patrick Thiel
28/05/2008 CMS - Cash Pooling
2005 Cross border transfer in Europe - Belgian contribution
Stanislas van Wassenhove, Michaël De Leersnyder
2005 La réforme administrative de la Commission - Quelques considérations générales
Laure Levi
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