Quelles mesures de prévention en pratique ? Quelles nouvelles politiques à mettre en œuvre pour lutter contre ?

Depuis 1992, une loi sur le harcèlement moral et sexuel au travail réglemente cette matière dans l'entreprise. Celle-ci a été renforcée en 2007 et de nouveaux concepts sont en passe d'y être inclus. Il s'agira notamment d'ajouter les situations de mal-être ou de surcharge psychosociale. Par ailleurs, le projet d'amélioration de la législation de la ministre de l'emploi prévoit de renforcer le rôle de la personne de confiance, de clarifier ses obligations et rendre obligatoire sa désignation pour toute entreprise. Cela entraînerait des changements dans les délais de procédure et le renforcement des contrôles et de l'inspection.

Michël de Leersnyder, Avocat Associé, responsable du département de droit social au sein du cabinet d'avocats CMS DeBacker interviendra sur la "Loi actuelle et modification prévue suite à son évaluation : quel renforcement des responsabilités de l'entreprise" tandis que Sophie Berg, Avocat, présentera "Les procédures : amélioration via accélération ?"

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