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Les services juridiques de conseil et de représentation en justice des pouvoirs publics Patrick Thiel, avocat associé CMS DeBacker
Table des matières
I. Introduction
II. Les services concernés
III. Quelques caractéristiques de la profession d’avocat
Section 1. Présomption légale d’impossiblité de mise en concurrence liée à l’intuitu personae
Section 2. Indépendance
IV. Publicité du marché ?
V. Choix d'une procédure de passation et organisation de la consultation
Section 1. Préambule
Section 2. Définition de l’objet du marché, de sa valeur du marché et calcul des seuils
Section 3. L'adjudication et l'appel d'offres
Section 4. La procédure négociée avec publicité
Section 5. La procédure négociée sans publicité
A. Absence de contentieux régulier
B. Contentieux présentant un caractère de régularité
1° Considérations générales
2° Recours à une liste d'avocats
Organisation d'une forme de publicité
Établissement d’une liste d’avocats attributaires
Spécificités liées au secret professionnel dans l’établissement de la liste
Recours aux avocats repris sur une liste
Durée de validité de la liste
VI. Conditions d'exécution
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