Objet

Cette journée est consacrée aux règles générales d’exécution des marchés publics, établies par l’arrêté royal du 26 septembre 1996 ainsi qu’au chapitre Ier du cahier général des charges des marchés publics, contenant les clauses communes à tous les marchés. L’après-midi aborde en théorie certains aspects spécifiques de l’exécution, à savoir les marchés de fournitures et de services. Les cas pratiques seront vus en bloc la dernière journée (Base 7). 

Orateur: Patrick Thiel, Partner CMS DeBacker

Programme

Matinée

Les règles générales d’exécution et les clauses communes à tous les marchés - Les règles générales d’exécution - L’application du cahier général des charges pour l’exécution du marché et les clauses communes à tous les marchés, entre autres : le cautionnement, la révision des prix, les droits intellectuels, les paiements, les réclamations et requêtes, les actions judiciaires, les garanties, les réceptions, les moyens d’action du pouvoir adjudicateur et les sanctions. - Acomptes et avances - Sous-traitance et révision des prix - Clauses du marché – Modifications et dérogations en cours d’exécution

Après-midi

L’exécution des marchés publics de fournitures et des marchés publics de services - Présentation et analyse des dispositions spécifiques du cahier général des charges des marchés publics, dans leur application - Application du droit commun des contrats .

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus chez :

ESIMAP asbl

Avenue Général Michel, 1E - B-6000 CHARLEROI
Tél. 071 70 06 65 - Fax 071 70 04 28
E-mail: esimap@skynet.be

http://www.esimap.be/