Orateur: Patrick Thiel, Partner CMS DeBacker

Matinée: L’approche générale de la réglementation 

- La passation du marché
• les phases (principes) : sélection – attribution
• les critères - Les modes de passation des marchés
• les procédures de mise en concurrence
• la procédure négociée dans les « secteurs classiques »

Après-midi: L’approche générale de la réglementation 

- Les secteurs spéciaux
• principales règles applicables
• la procédure négociée avec et sans publicité
- Les conditions d’accès et les obligations des entreprises - L’exécution des marchés publics – Principes généraux - Le contentieux des marchés publics (principes)

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