Orateur: Patrick Thiel, Partner CMS DeBacker
Matinée: L’approche générale de la réglementation
- La passation du marché • les phases (principes) : sélection – attribution • les critères - Les modes de passation des marchés • les procédures de mise en concurrence • la procédure négociée dans les « secteurs classiques »
Après-midi: L’approche générale de la réglementation
- Les secteurs spéciaux • principales règles applicables • la procédure négociée avec et sans publicité - Les conditions d’accès et les obligations des entreprises - L’exécution des marchés publics – Principes généraux - Le contentieux des marchés publics (principes)
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ESIMAP asbl
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