Orateur: Patrick Thiel, Partner CMS DeBacker
Matinée: L’approche générale de la réglementation
- La passation du marché
• les phases (principes) : sélection – attribution
• les critères - Les modes de passation des marchés
• les procédures de mise en concurrence
• la procédure négociée dans les « secteurs classiques »
Après-midi: L’approche générale de la réglementation
- Les secteurs spéciaux
• principales règles applicables
• la procédure négociée avec et sans publicité
- Les conditions d’accès et les obligations des entreprises - L’exécution des marchés publics – Principes généraux - Le contentieux des marchés publics (principes)
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